Pièces à fournir Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) ; Pour cela, il convient de vous présenter avec : - une pièce d'identité - un justificatif de domicile de moins de 3 mois formulaire demande de changement de logement paris habitat. Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée, Les . Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine Horaires d'ouverture : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h. Toute l'année, les agents municipaux protègent, soignent, replantent et préservent ces arbres qui contribuent à la . Fermer. En cas de changement d'adresse, nouvelle immatriculation ou modification sur le véhicule, en tant que propriétaire, vous devez aussi faire un changement de carte grise. Si vous résidez à Puteaux et que vous souhaitez déménager à l'étranger, le certificat de changement de résidence permet d'être exonéré des taxes de douane. Certificat de changement de résidence - Saint-Denis, Réunion Certificat de changement de résidence - Lhay-Les-Roses BDC Capdemat Le certificat de résidence consiste à une déclaration sur l'honneur devant un Officier d'Etat Civil. 4- Le relevé de vos mouvements en Australie : formulaire . Certificat de changement de résidence - Grenoble Formulaire à remplir et à remettre Pour une attestation de changement de résidence, les pièces à fournir : établir une déclaration sur l'honneur indiquant leur adresse de destination, ainsi que la date de leur départ le contrat de location, ou le titre de propriété la dernière quittance de loyer, ou l'avis d'imposition foncier leur pièce d'identité