Elles ont été créées par le décret no 84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection . Protection du patrimoine : premier bilan de la ... - Journal des communes PDF Publication du décret d'application de la loi relative à la Liberté de ... COMMISSION NATIONALE DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE (base législative : article L.611-1) . Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) Suite à la loi LCAP, le rôle des Commissions Régionales du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) a été renforcé. Une décision importante pour les riverains et associations qui luttent pour la préservation de l'édifice, lieu culturel et historique de la ville. Patrimoine Aurhalpin siège à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA), pour la troisième section « protection des objets mobiliers et travaux ». Cela a été présenté dans un article précédent, l'année 2017 a connu la mise en application de liberté la loi « de la création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, ce qui a signifié l'installation au niveau régional « La couverture en plomb de la cathédrale de Clermont. REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT, MEMBRES DE DROIT : Philippe Laurent président de la commission régionale du patrimoine et ... I. PDF 8. Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de Le Préfet du Var a fait connaître le 13 mars 2019 son accord pour que le projet d'AVAP soit approuvé par délibération du Conseil métropolitain. Le préfet de région statue dans un délai de 2 mois, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. La discussion de ce projet au sénat devrait débuter au premier trimestre 2016. . Commission régionale du patrimoine et de l'architecture La CNPA peut proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et de l'architecture. C03 Aménagement du territoire; C13 Culture; Organismes extérieurs. Commission nationale du patrimoine et de l'architecture - Wikimonde Hôpital Notre-Dame ou hospice Marguerite de Flandre, Seclin (59)