Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures. TVA pour prestation de service hors UE, facture UE - BeCompta.be D’après ce que j’ai compris, selon le principe de … La facture doit mentionner obligatoirement : Pour l’enregistrement d’une facture de vente de service, il faut débiter le compte client (411) en utilisant le montant net à payer pour le client. exportation - vente hors ue - Cactus Compta prestation de services via internet hors UE •26886 - Forum NetPME 60713. Prestations aux non-assujettis |impots.gouv.fr Si la TVA française est applicable : elle apparaît à la ligne 01 « Ventes, prestations de services » : base hors taxe (HT) et à la ligne 08, 09, 9B ou 14 selon le taux de TVA dont relève la prestation (20 %, 5,5 %, 10 % ou 2,10 %) de TVA : base HT + montant de la TVA. La comptabilisation de la TVA sur les achats s’opère donc directement dans l’enregistrement de la facture d’achat : le compte 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA. 04. En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas la Législation en matiére de TVA sur les prestation immaterielles. Écriture comptable d’une livraison intracommunautaire dans l’Union européenne. N° de compte. Compte 604 Achats d'études et prestations de services Je le paye donc sans TVA, mais si j’ai bien compris, je dois l’autoliquider. La TVA sur les prestations de service dans l'Union européenne Le client possède un numéro valide. Pour vous aider, n’hésitez pas à utiliser le taux de change officiel sur le site officiel de la douane. Le PCG propose la décomposition suivante : Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation Nous travaillons avec une entreprise étrangère pour notre référencement sur Internet qui est Hors Union Européenne. La comptabilité en Belgique - Bonjour, La nouvelle directive TVA en application à partir de ce 1er janvier me fait douter sur l'ancien traitement TVA des factures à l'entrée de services hors UEA partir du 1er janvier, le report de taxation doit être fait en cases 56 et 59 avec déclaration des bases taxables en cases 82 et 87 pour ce type de facture.Pour les prestations de La comptabilité en Belgique - Bonjour, Ma société doit effectuer une prestation de services (mission de formation technique) hors UE (Madagascar). Achat d’une prestation de services auprès d’un redevable Cas : Vous achetez une prestation de services auprès d’une personne redevable de la TVA domiciliée hors de France (UE ou hors UE). Achats de services UE visés à l’article 259A du CGI : Article 283-1 du CGI – CA3 ligne 3B – CA12 ligne AB TVA payé au transitaire. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre melchior Contributions: Q(1) / R(1) a posé une question le 21 octobre 2005 bonjour, ma société, basée en France, va acheter des prestations de service via internet à un pays hors Union Européenne.Le tout va transiter électroniquement par internet.