Préparation concours Fonction publique territoriale. Congés bonifiés. D’ici là, la rédaction des textes de cette convention collective se poursuit. PDF. convention collective des services publics Elle est négociée et … Conventions collectives. communication@sfpq.qc.ca. Une semaine complète de grève pour les membres du SFPQ dans la … ANNEXE 2 MODÈLE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX CONTRACTUELS PRÉVU AUX ARTICLES 9,10 ET 11 DU DÉCRET N° 2019-1593 DU 31 DÉCEMBRE 2019 RELATIF À LA PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE . Conventions collectives - Secrétariat du Conseil du trésor Trouvez votre convention collective – OPSEU SEFPO Congés et autorisations d’absence | Portail de la Fonction publique ** Avantage nourriture : ** Le personnel présent au moment du service a … Grille indiciaire - Vocation Service Public Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316 Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective) Vigueur - … Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires. Contrairement au secteur « priv » o la situation du salari d pend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivit s territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas r gis par le … Fonction publique : La convention collective 2020-2023 sera … FAQ sur l’entente de principe Explications en vidéos : Explications sur les matières sectorielles Explications sur l’offre monétaire Négociation de la convention collective 2015-2020 : Résorption de la banque de congés de maladie entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024 Syndicat: Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. Unité de négociation : l'unité de négociation décrite à l'article 2.