Si certaines relèvent du domaine public et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d'autres sont protégées par le droit d'auteur. Pour aller plus loin. Droit d'auteur l'exception pédagogique Droits d'auteur | Documentation - Centrale Marseille Ensemble des billets avec le tag droits d'auteur du Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses. Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Droit d'auteur et exceptions pédagogiques Les droits des auteurs Ressources. Propriété intellectuelle | La classe inversée en SVT Tout simplement :) "Supports à la réflexion pédagogique", 8 fiches, guides pour se poser ... Droit de reproduction. Nous vous recommandons donc la prudence et de solliciter l'accord des auteurs. La loi… Support. La Sacem - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique Article L121-1. La protection par le droit d'auteur - Ministère de la Culture 12/09/2018. La loi autorise l'utilisation de l'œuvre divulguée, sans autorisation de l'auteur, dans les cas suivants : 1) La représentation dans le cercle de famille Calendrier. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Quelles images puis-je publier dans ma thèse ... - Ethique et droit Droit d'auteur, exception pédagogique ? | @ l'école Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. C'est dans ce cadre que l'Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Article L112-1 . Formation et propriété intellectuelle - Cegos universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l'enseignement. Professeur des écoles. L'exception de courte citation • L'article L. 122-5 du CPI prévoit un certain nombre . Portail pédagogique : documentation - le droit d'auteur et le droit à l ... Règles de gestion du droit d'auteur et du droit à l'image en ... - Enssib