5. Modèle / Contrat. Modèle Procès Verbal PV du CSE : mode d'emploi pour bien le rédiger - Juritravail Afin que la Fondation d'Entreprise soit créée, les fondateurs doivent déposer une demande d'autorisation de création de la fondation auprès du préfet du département du siège de celle-ci. procès proces verbal-de-creation-de-succursale Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL Modèle de procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise Étaient présents à la réunion : MM.