Grille indiciaire d'état : maître des requêtes du conseil d'etat -ce ... Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole - septembre 2019. 6. Jurisprudence administrative Signaler un problème. VIGIE Accéder à la version initiale. Renaud Dutreil (ancien député, Marne) Valérie Pecresse (ancienne députée, Yvelines) Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact. Ecrit par sur juillet 27, 2021. Agents sociaux territoriaux. En effet, la définition des corps doit dtre effectuée par décret en Conseil d'Etat pris après avis ou après proposition du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale. Professeur de l'enseignement supérieur agricole - septembre 2019. La grille indiciaire des personnels ITRF Grille indiciaire par corps et par grade des personnels ITRF Données de référence au 01/01/2012 INM max. 9 Juillet 1948 : décret sur la grille indiciaire. Décide de vendre à M. Gérard CALLAND, 9,5 moules de bois pour 190 €. jurisprudence Les grilles indiciaires des attachés d’administration de l’Etat présentent les salaires bruts mensuels de ces fonctionnaires qui occupent des postes à hautes responsabilités (dits de catégorie A). Fonction publique de l’Etat. Corps des attachés d’administration de l’Etat. Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804790 du 3 septembre 2018, enregistrée le 26 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Date limite de dépôt des dossiers : le 30/08/3019. Retrouvez les textes officiels concernant le PPCR et les nouvelles grilles par catégorie. Many translated example sentences containing "nommé maître des requêtes au Conseil d'État" – English-French dictionary and search engine for English translations. b. Pour obtenir leur rémunération nette finale, il faudra ajouter aux salaires de base différentes primes et indemnités et retrancher les charges (cotisations, etc). PPCR nouvelles grilles indiciaires | Portail de la Fonction …