Dès le 15 septembre 2021, afin de prolonger ses droits santé, il convient de transmettre le justificatif correspondant à sa situation, via votre espace client particulier. Situation familiale . Votre situation familiale (page 2) / CADRE D - Impôt sur le revenu PDF ENFANT - Grand Besançon Métropole Situation familiale: Célibataire Divorcé(e) Veuf (ve) Formulaire de modification de situation familiale - P1 . Je m'engage à me tenir informé de l'actualité des activités périscolaires et mercredis jeunesse par le biais des équipes de terrain, du CCAS, des sites internet et réseaux sociaux. . Justificatif de nationalité (Copie des pages d'état civil du passeport) Justificatif d'entrée en France (Copie du visa et du tampon d'entrée en France) . Attestation sur l'honneur (Modèle de document) - service-public.fr Justificatif relatif à la situation familiale du parent demandeur (célibataire, concubinage, mariage) Copie du (des) livret (s) de famille, Copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande (passeport, carte d'identité …), 2. Suis-je considéré parent isolé (case « T - impots.gouv.fr La période déclarative de l'impôt sur le revenu s'achève le mercredi 8 juin pour la zone 3. Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social . justificatif de situation familiale exemple En cas de divorce : Veuillez nous fournir la copie du jugement avec le droit de garde. PDF Dossier De Renseignements - Acahj Gratuit. Votre situation de famille |impots.gouv.fr Votre situation familiale (marié, en concubinage, célibataire, pacsé, etc.) Vous aurez besoin de prouver que vous vivez. PDF DOSSIER DE CANDIDATURE « TOUS AU VOLANT - Lasbordes11400 Je refuse. Mensualités crédit (s) en cours. Un justificatif de votre situation familiale. Calcul du quotient familial pour les couples mariés/pacsés. Handicapées «ex-COTOREP»), je joins un justificatif. justificatif de domicile (facture, avis d'imposition, attestation de l'hébergeant avec copie de sa pièce d'identité). L'impôt sur le revenu est calculé en fonction de votre situation et de vos charges de famille : au 1er janvier de l'année d'imposition (ex : 1.1.2021 pour l'imposition des revenus 2021 effectuée en 2022) ou au 31 décembre de l'année d'imposition (ex . Quotient familial : comment sont calculées les ... - Corrige ton impôt Les justificatifs d'état civil Mis à jour le 20 mai 2019 Question/réponse Selon la situation, peuvent justifier d'une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d'acte de mariage, l'attestation de l'enregistrement du PACS ou l'extrait d'acte de naissance avec mention de PACS.