Nous verrons plus en détail dans la partie sur le cadre légal de la rémunération quels sont les champs de consultation obligatoires en France. NOTE DE SYNTHESE La rémunération est, dans beaucoup d'entepises privées en France, un sujet très sensible et peu abordé avec les salariés, pourtant demandeurs. Son montant est en principe « librement » négocié entre salarié et employeur. Ainsi, il y aurait en 2017 un vote contraignant des actionnaires . Qu'est-ce que l'individualisation de la rémunération L'employeur ne peut pas fixer le salaire en dessous de cette somme. Ces dispositifs incluent les éléments relatifs au salaire direct, mais aussi toutes les formes de rétribution indirecte, tels les avantages en nature, les . Ces contraintes peuvent être liées au Code du travail ou à la convention collective de l'entreprise par exemple . L'accord de branche permet de . Les contraintes légales liées à la rémunération Salaire minimum, heures supplémentaires. Respecter le formalisme légal . Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33) - Légifrance Les contraintes légales en matière de rémunération 19 III. Les domaines de consultation des syndicats sur la rémunération sont eux aussi variables selon les pays. Celles-ci peuvent être prévues par un contrat de travail, un accord collectif d'entreprise, un usage ou encore un engagement unilatéral de la direction commerciale. PDF Le contrat de travail et sa rémunération - fnac-static.com Le cadre du droit du travail Le cadre législatif des relations de travail s'établit selon la hiérarchie suivante : 1.2. Chapitre 5. La rémunération et la masse salariale | Cairn.info Je pense néanmoins que les entreprises auront de moins en moins de mal à respecter . Au risque de se faire taper sur les doigts ! Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux - PEOPLE BASE CBM La fixation du salaire / La rémunération / Règles communes à tous les ... Les limitations à la liberté de fixation du salaire: Le principe de la liberté de fixation du salaire individuel est limité par la loi (articles L 3231-2 et suivants du Code du Travail): Ainsi, une journée de travail ne peut dépasser une durée de 10 heures ; par ailleurs une semaine complète de travail ne peut excéder 48 heures après . • Intégrer les contraintes légales, conventionnelles et managériales dans la stratégie de rémunération • Utiliser l'analyse des emplois et le système de classification de la Branche • Diagnostiquer un système de rémunération afin de repérer les bonnes pratiques, les incohérences et identifier les actions possibles Programme Maitriser les caractéristiques d'un système de .