Et de demander « l'abandon pur et simple du projet Chatel et l'arrêt de ces exclusions illégales ». Il en conclut la nécessité de repenser la fonction de la punition à partir de la réparation envers ceux qui ont été victimes de la transgression, mais aussi de la réinstauration de la loi. Ce dernier se contentait de rappeler qu'un ensemble d'élèves identifiés pouvait bien sûr être sanctionné en même temps. Article R511-13 - Code de l'éducation - Légifrance A l'initiative de Michel MERCIER, garde des Sceaux . parle un autre langage que celui d'Abel (cf. 2011, « Les Gitans de . Chatel instaure un nouveau régime des sanctions - Accueil Conseil municipal du 24 mai 2020 Installation du nouveau Conseil plus de 2 mois après l'élection L'an deux mille vingt et le 24 mai à 10h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Meillard (Allier), proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire . L'interdiction du prosélytisme et la . et sa famille dans leur cadre de vie (EUROCEF) envisage de déposer, à l'encontre de la France, une réclamation collective auprès du Comité eu-ropéen des droits sociaux. service . OuatOodoO est spécialisée en conception et production de projets multimédia à haute valeur ajoutée. Actualité Politique, Monde, France, Économie, High-Tech ... - Le Point M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Cette obligation s'impose à tous les élèves. Depuis quelques temps, ça a évolué et on utilise de plus en plus l'exclusion de classe. 3.2. Ce genre de punition collective, totalement inconstitutionnel et contraire aux traités européens, est de lislamophobie dÉ tat et doit être dénoncé devant les juridictions supranationales auxquelles la France est soumise.