Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Actualite Maître Patrick LINGIBE - Juritravail le 20 octobre 2021, du décret 1344-2021 concernant la prolongation d'effet de la Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (PDF 98 Ko); le 14 décembre 2021, du décret 1539-2021 concernant le Programme de distribution d'autotests de dépistage de la COVID-19 (PDF 127 . L'isolement des personnes avec des signes et symptômes d'infection avec le virus Covid-19 et les personnes porteuses du virus, asymptomatiques, est imposé - avec le consentement de ces . Déconfinement : les nouvelles mesures en vigueur le 15 décembre L'exercice de leurs pouvoirs de planification et d'intervention en matière d'aménagement a des effets sur le développement . Des consignes d'isolement spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de différentes situations. Ce nouveau tour de vis ne ferait pas pour autant l . Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Confinement : des limitations le 31 décembre - journal du net Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les ... Déplacements inter-régionaux interdits Les déplacements entre les régions demeurent interdits tout comme les voyages à l'étranger, sauf exception. 31 décembre 2019, le jour où tout a basculé à Wuhan - Europe 1 présentation en conseil des ministres du premier projet de loi de finances rectificative; mise en place du report de charges, du nouveau dispositif de chômage partiel, du fonds de solidarité, du prêt garanti par l'Etat et du plan de soutien export Son homologue de Nancy (Meurthe-et-Moselle), le socialiste Mathieu Klein, défend aussi cette idée, mais plaide pour un début le 28 décembre. Confinement : des limitations le 31 décembre - journal du net Guide pratique du décret d'application du 11 décembre 2019 réformant la ... - afin de limiter la propagation des maladies transmissibles et de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, peuvent faire l'objet d'une mesure d'éviction et de maintien à domicile les personnes présentant un risque élevé de développer une maladie transmissible du fait d'avoir été en contact avec une personne malade ou d'avoir séjourné … On a vérifié les affirmations du documentaire « Hold-Up