Combien de référendums ont été organisés depuis 1958 Presque tous ces référendums ont été organisés selon la procédure prévue à l'article 11 de la Constitution. De Gaulle et le référendum - EMC | Lumni Dissertation référendum - Warning: TT: undefined function: 32 ... Loin des grands discours d'après Guerre, de Gaulle optimise . Référendum de Le Pen : le risque d'un bras de fer avec Fabius et le ... C'est une voie complexe, car la jurisprudence a évolué depuis 1962. Le débat autour du principe imposé par cet article ne peut être que plus actuel, notamment sur la question d'instauration du référendum d'initiative citoyenne, revendiqué par le « mouvement des gilets jaunes », toujours actif à cette . Si . Le référendum de 1995 au Québec, tenu le 30 octobre 1995, invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Suite à cela, Charles de Gaulle décide le 29 aout lors d'un conseil des ministres son souhait de révision constitutionnelle suivi le 12 septembre de l'annonce d'un projet de référendum concernant l'élection du président de la République au suffrage universel. Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française Constitutionnel COMMENTAIRE DE TEXTE Ce 20 septembre 1962, le Général de Gaulle, s'adresse aux français, par le biais de la télévision. Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n'a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Pourquoi réformer la Constitution par référendum, comme le veut Marine ... Le 20 septembre 1962, profitant de sa popularité gagnée lors des référendums sur l'Algérie, il annonce la soumission au peuple français d'un projet de loi tendant à modifier les articles 6 et 7 de la . Dans sa décision du 24 mars 2005 . A - Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution Le . Autre innovation : le champ du référendum n'est plus limité aux questions constitutionnelles. sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Le Recours à L'article 11 De La Constitution Présidentielle : référendums, modification de la Constitution... Qu'est ... Le Président de la République. Sept ans plus tard, le Général de Gaulle appelait à nouveau les électeurs, sur le fondement de l'article 11, à se prononcer le 29 avril 1969 sur la régionalisation et la réforme du Sénat.