Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d'utilisation. Règlement n° 1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d'étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés La réglementation européenne F-Gaz est une norme environnementale liée au secteur de la climatisation. VHU / an • 2000. réglementation relative aux systèmes de climatisation Réglementation F-gaz : utilisation de fluides moins polluants La réglementation F-gaz Mise en place en janvier 2015, cette nouvelle réglementation vient compléter et modifier l'ancienne réglementation datant de 2006. Dans son article CH35, le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP) réduit les possibilités d'utilisation du fluide R32. En Europe, des normes environnementales réglementent le secteur de la climatisation et la réfrigération, dont la F-Gaz. La réglementation thermique 2012, appelée RT 2012, impose un plafond de consommation d'énergie des constructions neuves. Voir. Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes en 2019 des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique, la quantité de fluide en kg et en équivalent CO2 (Teq CO2) -Qualification du personnel: Les entreprises qui manipulent du fluide doivent détenir une attestation de capacité et disposer du personnel titulaire d'une attestation d'aptitude. On parle alors de recharge de clim pour désigner cette quantité de gaz frigorigène présent à l'intérieur de l'installation. Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW. Normes et réglementation de la climatisation (2022) L'installation d'une climatisation, ou pompe à chaleur air / air, est soumise à certaines règles édictées par la loi. Il faut se tenir à la page car la réglementation installation climatisation ne cesse d'évoluer afin de permettre à la France de respecter les objectifs fixés par le protocole de Kyoto datant de Décembre 1997.