Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. La rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoi en ... Journal de droit fiscal - Jurisquare Historique de titres de revue : 1961 - 1974 : Bulletin des contributions directes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts indirects. Liste de revues juridiques françaises — Wikipédia REVUE DE FISCALITE DE L'ENTREPRISE n°2 . Contrôle URSSAF : lutte contre la fraude et abus de droit - CMS Les notices sont au format Portable Document Format. PDF Revue De Droit Fiscal Lexisnexis « Fiscalité des personnes : chronique de l'année 2017 » 5 mars 2018 Voir l'article. 56,00 €. 1974 - 2015 : Revue de jurisprudence fiscale. Accueil - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés Revue droit & santé - BNDS La consultation peut se faire partout à tout moment en téléchargement ou en . Droit Social 1996 au meilleur prix - Neuf et occasion | Rakuten Réflexions sur l'apparence en droit fiscal - OpenEdition Précis de droit pénal fiscal. Actualités | Cabinet Briard La revue traite aussi bien la Page 6/21. La mondialisation, l'intensification et la diversité des échanges ne sont pas pour rien dans ces transformations. Précis de droit pénal fiscal - Stéphane DETRAZ,Renaud SALOMON ... Par deux décisions rendues à quelques semaines d'intervalle, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions concernant le régime fiscal des distributions faites par (ou à) des sociétés en commandite allemandes. L'audit fiscal - Martial Chadefaux - Google Books « Fiscalité des personnes : chronique de l'année 2016 », Revue de droit fiscal, 2 mars 2017 Voir . L'objectif de la Revue de Droit Fiscal est d'assurer la qualité de la doctrine publiée, par le biais du peer review, de couvrir l'actualité tant légale que jurisprudentielle.