Décret n°92-566 du 25 juin 1992, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui détermine les conditions d'attribution de la prime. dans la fonction publique hospitalière Sélectionnez votre délégation. Le prêt immobilier est accordé aux titulaires d’une des trois fonctions publiques (Fonction publique de l’État, Fonction publique hospitalière et Fonction publique territoriale). Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d’Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat. Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.. Fonction publique La fonction publique hospitalière - FPH Prime de service de la fonction publique hospitalière et son montant Base de calcul. Les logements de fonction pour utilité de service et ... - Infos Droits je suis directeur des soins et assure plus de 40 gardes administratives par an. Service gratuit. Sélectionnez votre délégation. Dans la fonction publique hospitalière, les primes représentent en moyenne 22,1 % de la rémunération. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Fonction publique : 700 000 agents augmentés dès le 1er mai Développer l'offre de logements pour les agents territoriaux. Par La Rédaction. Enfin, dans la fonction publique territoriale, la rémunération mensuelle moyenne de 1 990 €. Logement Mutuelle prise en charge à 50% par l'employeur dans la fonction publique Une ordonnance signée le 17 février 2021 prévoit que les employeurs publics devront prendre en charge à hauteur de 50% les frais de mutuelle des fonctionnaires et de tous leurs agents publics (1).. Il s'agit d'aligner le système de prise en charge des frais de mutuelle dans la fonction publique, … SOURCES JURIDIQUES. Indemnité compensatrice mensuelle de logement - ICML Article 1 du Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à … S'engager pour chacun, agir pour tous - Textes statutaires La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui “squattent” les salles de garde ou de repos…) rendu en juin 2016 et qui devait être suivi d’une … Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016 ; Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 ; Actualités du 1er semestre 2016 ; Actualités - Novembre-Décembre 2015 ; Actualités - Septembre-Octobre 2015 ; Remise des prix …
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