Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques. SAGACE, appelée parfois « E-SAGACE », est une application web qui permet aux parties, avec un code d'accès personnel, d'être informées de l'état d'avancement de la procédure de leur affaire devant une juridiction administrative : tribunal administratif, cour administrative d'appel ou Conseil d'État. Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier. rÈgles gÉnÉrales de procÉdure. Tribunal administratif de Paris : Accueil Le rôle est arrêté par le président du tribunal. Juridictions administratives - Page 1 - La Justice - gouvernement Ce magistrat est chargé de présenter des conclusions orales lors de l'audience publique, exprimant en toute indépendance son opinion sur la solution qu'il recommande pour le litige. Rejet au fond: Tribunal Administratif. 777. J'ai déposé une requête au tribunal administratif pour laquelle la partie adverse avait 2 mois pour répondre. Sagace ! - HOUDART & ASSOCIÉS Le délai étant passé sans réponse, j'ai demandé la clôture de l'instruction conformément à l'article 8, §3 du Règlement du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. Comment connaître l'état d'avancement de son ... - Jurisconsulte Vie du tribunal Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal; Sélection de décisions du tribunal administratif de Rennes - Accès aux jugements; Communiqués Les dernières actualités; Lettre de la jurisprudence Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif. Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Conseil d'État ; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. dès que le tribunal administratif recevra le recours, concrètement, quelle sera la suite de la procédure ? que le rapporteur public prononcera à l'audience, en consultant l'application Sagace. Le Tribunal administratif du logement communiquera avec vous, par courriel . Tribunal administratif de Grenoble : Accueil
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