Les règlements départementaux en vigueur découlent de ce texte. C 1991-06-06 n°91-124 Circulaire no91-124 du 6 juin 1991 (Modifiée par les circulaires nos92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994) (Education nationale : bureau DE 10) Texte adressé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale s/c des recteurs. En maternelle, si « aucune sanction ne peut être infligée » , il est cependant possible d'isoler un élève durant un temps « très court » sous . En effet, la circulaire du 6 juin 1991 notifie que « aucune sanction ne peut être infligée » à un élève de l'école maternelle. PDF Formation directeurs - ac-rouen.fr Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 REGLEMENT INTERIEUR ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PASTEUR DE MONTOIRE SUR LE LOIR Ce règlement précise les spécificités du règlement intérieur de l'établissement en regard du règlement départemental des écoles. Les incidents qui se produisent dans la classe sont traités par l'enseignant de la classe concernée. Circonscription de Périgueux Sud . circulaire 6 juin 1991 récréation - viaduq67.org Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d ... Les circulaires n 91-124 du 6 juin 1991 (RLR 514-0) et n 97-177 du 18 septembre 1997 (RLR 724-4) précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement. Sanctions et punitions à l'école primaire . Les trois grands principes qui la régissent sont Ce droit est consacré à l'article 31 de la Convention relative aux droits de l'enfant : " Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique ".
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