Genèse et contour d’un concept Frédéric Lapeyre Logique de l’accumulation versus logique de développement : les enjeux des nouveaux partenariats public-privé [Texte intégral] Peter Ulrich et Florian Wettstein Le Guide de Certification en Partenariat Public- Privé (PPP) Définition du partenariat public-privé. Que sont les partenariats public-privé - Vie publique.fr Les contrats de partenariat public-privé - Doc du Juriste Le marché de partenariat implique un financement principalement privé . Un Partenariat Public-Privé (PPP) est un contrat par lequel l'autorité publique confie à une ou plusieurs entreprises privées le financement, la construction et la gestion d'un ouvrage de service public. On distingue deux types de partenariat public-privé : la délégation de service public et le marché public. La personne morale de droit public va déléguer ses prérogatives en matière de gestion ou d’exploitation d’un service public à une entreprise privée. 1. Les partenariats publics-privés (PPP) a. Définition PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) Contenus légaux des contrats de partenariat public-privé en … PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) : LES RAISONS DE LEUR … décrivant tous les aspects pertinents de la création et de la mise en œuvre de partenariats public-privé (PPP) efficaces et durables. Rapport spécial n° 9/2018 – Les partenariats public-privé dans l'UE Les actes concernés par l'article L.551-1 sont nombreux. Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir.
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