Grossesse et poste de travail | SNPI | Syndicat national des ... Le droit conventionnel à réduction du temps de travail de 10 %: Dans la Convention Collective de 1966, à partir du troisième mois de grossesse, la salarié a le droit de bénéficier d'une réduction de son horaire hebdomadaire de 10 % sans perte de rému nération. La grossesse et la maternité sont réglées par la loi sur le travail (LTr), l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et l'ordonnance sur la protection de la maternité. Lettre type de demande d'heure de grossesse - Un bébé bien réel Nous vous présentons ci-dessous de l'information générale en lien avec l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cependant, certains usages, conventions ou accords collectifs . les aménagements d'horaires de travail - La Boîte Rose (1) L'avenant n° 3 du 14 mars 2000 se substitue aux dispositions de l'article 20.9. Cliquez ici pour rechercher votre convention collective. Certificat de présomption de grossesse ! Le salaire n'est pas impacté, autrement dit il n'y a pas de réduction de salaire. Ce serait surprenant, mais à vérifier auprès de vos représentants du personnel. merci d'avance Bisous Pour connaître les modalités d'application vous concernant, nous vous invitons à consulter le régime propre à votre organisation. La convention collective (article 09.01 de la CCN51) compte les jours d'acquisition et les jours de congés payés en jours ouvrables (du lundi au samedi . Réduction du temps de travail des femmes enceintes. Une salariée enceinte bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux sept examens médicaux obligatoires au cours de la grossesse (Code de la santé publique, articles L.2122-1 . La CCN 66 se trouve sur ce lien : Convention 66 Essayez de trouver une grille qui corresponde à votre activité réèlle dans l'entreprise ainsi qu'a votre niveau de qualification. Grossesse, maternité - Le Media Social Emploi Convention collective 66 (n°3116 | IDCC 413, 1001) - 2022
Compagnon Agathe Lambret Mari, Ensa Lyon, Mélanger Gesso Et Peinture Acrylique, Articles R